Article de Pasquale Zarra, Directeur g\u00e9n\u00e9ral du lemania pension hub, publi\u00e9 dans le suppl\u00e9ment Indices du quotidien L’Agefi en mars 2023.<\/em>
\nLire l’article au format PDF (\u00a9 L’Agefi)<\/em><\/a><\/p>\n

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Elle semble loin, pour les propri\u00e9taires de notre pays, l\u2019\u00e9poque o\u00f9 l\u2019on trouvait des offres de pr\u00eat hypoth\u00e9caire \u00e0 moins de 1% bloqu\u00e9es sur 10, 15 ans \u2013 voire plus\u00a0! La crise du Covid-19 est pass\u00e9e par l\u00e0, puis celle de la guerre en Ukraine, ramenant dans nos r\u00e9gions le spectre mena\u00e7ant de l\u2019inflation. Celle-ci a d\u00e9pass\u00e9 les 3% en Suisse (alors que l\u2019objectif de la BNS est inf\u00e9rieur \u00e0 2%), et les sp\u00e9cialistes s\u2019accordent \u00e0 dire qu\u2019elle s\u2019est install\u00e9e pour un temps. En r\u00e9sulte, en raison de la r\u00e9action des banques centrales, une hausse des taux (le seuil des 2% est d\u00e9sormais largement crev\u00e9) qui ferait oublier les tensions haussi\u00e8res du march\u00e9 de l\u2019immobilier si celles-ci n\u2019\u00e9taient pas la norme depuis plusieurs d\u00e9cennies.<\/p>\n

Dans un tel contexte, certains propri\u00e9taires se retrouvent en difficult\u00e9 au moment de renouveler leur pr\u00eat : le loyer de l\u2019argent ayant augment\u00e9, le pr\u00eateur (qui est souvent une banque, mais qui peut \u00eatre une caisse de pension ou une compagnie d\u2019assurance) demande plus de garanties. Cela ne pose pas n\u00e9cessairement de probl\u00e8me si la structure de revenus de l\u2019emprunteur est solide, ou s\u2019il dispose d\u2019une fortune, par exemple un portefeuille de titres, g\u00e9r\u00e9e en parall\u00e8le par le pr\u00eateur. Mais si tel n\u2019est pas le cas, la question de l\u2019amortissement de la dette arrive g\u00e9n\u00e9ralement sur la table. Un d\u00e9fi pour le propri\u00e9taire. Dans ce genre de situations, il peut se tourner vers la pr\u00e9voyance, et solliciter sa caisse de pension, ou sa compagnie d\u2019assurance vie, s\u2019il dispose d\u2019un 3e\u00a0pilier.<\/p>\n

Versement anticip\u00e9
\n<\/strong>La Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9 (LPP, art. 30a \u00e0 30g) permet aux assur\u00e9s de faire appel \u00e0 leur caisse de pension pour financer l\u2019acquisition d\u2019un logement. Cela peut se faire selon deux modalit\u00e9s distinctes. La plus connue est le versement anticip\u00e9 : moyennant certaines restrictions (notamment, le fait qu\u2019il doit s\u2019agir du financement du logement principal), l\u2019assur\u00e9 peut retirer tout ou partie de son 2e\u00a0pilier pour rembourser tout ou partie de son pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n

Le retrait est soumis \u00e0 imp\u00f4t et entra\u00eene souvent \u00e0 une baisse des prestations de pr\u00e9voyance auxquelles l\u2019assur\u00e9 peut pr\u00e9tendre. \u00c0 tout moment, le remboursement du retrait est possible. Dans ce cas, l\u2019assur\u00e9s touche en retour le montant d\u2019imp\u00f4t qu\u2019il avait pay\u00e9 lors du retrait. Par ailleurs, il peut \u00e0 nouveau envisager de r\u00e9aliser des rachats de prestations, cette d\u00e9marche n\u2019\u00e9tant pas autoris\u00e9e si un versement anticip\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Enfin, la loi stipule que le versement anticip\u00e9 doit \u00eatre rembours\u00e9 si le logement est vendu.<\/p>\n

Mise en gage
\n<\/strong>L\u2019autre modalit\u00e9 par laquelle l\u2019assur\u00e9 peut faire appel \u00e0 son institution de pr\u00e9voyance pour financer son logement est la mise en gage\u00a0: dans ce cas de figure, l\u2019argent reste dans la caisse de pension et sert uniquement de garantie pour le cr\u00e9ancier. Les prestations de l\u2019assur\u00e9 ne sont pas r\u00e9duites, \u00e0 moins, bien entendu, que le gage soit r\u00e9alis\u00e9. Relevons que les conditions pour la mise en gage sont similaires\u00a0 \u00e0 celles du versement anticip\u00e9\u00a0: fr\u00e9quence de 5 ans, limitation apr\u00e8s 50 ans, exigence de l’accord \u00e9crit du conjoint et d\u00e9lai de 3 ans avant la retraite.<\/p>\n

La mise en gage est relativement simple \u00e0 g\u00e9rer pour la caisse de pension, et pr\u00e9sente de nombreux avantage pour l\u2019assur\u00e9(e)s\u00a0: pas de r\u00e9duction des prestations, pas d\u2019imp\u00f4t sur le retrait, plus de d\u00e9duction sur le revenu imposable, et maintien de la possibilit\u00e9 de rachats. A ce titre, cette option a notre faveur. Mais pas forc\u00e9ment celle du pr\u00eateur, qui redoute les complications et les lenteurs administratives, proportionnellement au risque qu\u2019il prend. On le voit, rien n\u2019est acquis d\u2019avance quand il s\u2019agit de renouveler son hypoth\u00e8que. C\u2019est pourquoi nous recommandons au propri\u00e9taire qui voit pointer son \u00e9ch\u00e9ance de renouvellement de prendre conseil aupr\u00e8s d\u2019un sp\u00e9cialiste qui l\u2019aidera \u00e0 clarifier sa situation, et sa strat\u00e9gie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Certains propri\u00e9taires se retrouvent en difficult\u00e9 au moment de renouveler leur pr\u00eat. Si la question de l\u2019amortissement de la dette arrive sur la table, ils peuvent se tourner vers la pr\u00e9voyance, et solliciter leur caisse de pension, ou leur compagnie d\u2019assurance vie, s\u2019ils disposent d\u2019un 3e pilier.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":8269,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-8272","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-revue-de-presse"],"yoast_head":"\n