Conditions générales
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation des sites Internet « hublemania.ch », « votre-prevoyance.ch » et « clm4pension.jcloud.ik-server.com » ainsi que les alias de cette dernière « clm.hublemania.ch », (ci-après ensembles le « Site ») de la Fondation Lemania de Libre Passage (la « FLLP » ou « nous ») ayant son siège à la rue de la Muse 2, 1205 Genève.
En accédant au Site, en le consultant et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d’être lié par les présentes Conditions Générales.
Des liens sur le Site peuvent vous diriger vers les sites de nos partenaires ou de tiers. L’accès à ces sites est à votre charge et sous votre entière responsabilité et soumis aux conditions générales et mentions légales de ces Partenaires et tiers.
Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont ainsi tenus de les consulter de manière régulière.
Si vous avez des questions ou des réclamations, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse suivante : data@fllp.ch.
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Hébergeur du Site : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – 022 820 36 44
1. Restrictions
Ce Site est exclusivement destiné à des personnes de Suisse ou domiciliées en Suisse.
Si vous êtes une personne physique, vous confirmez avoir 18 ans révolus et la pleine capacité civile au sens du Code civil suisse. De plus, si vous êtes le représentant d’une personne physique ou morale, vous confirmez détenir tous les pouvoirs et autorisations nécessaires à cette fin.
Le Site ne considère pas un utilisateur du site (l’(es) « Utilisateur(s) ») comme un client par le simple fait d’accéder au site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et elles ne constituent en aucun cas une recommandation, un conseil, une activité de courtage, d’offre ou de distribution ni d’un service financier. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications pouvant être apportées depuis leur mise en ligne. Si le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre de FLLP ou ses partenaires en cas d’oublis, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des Partenaires qui lui fournissent ces informations. En particulier, FLLP ne garantit pas l’exactitude, l’adéquation, l’intégralité ou l’actualité des informations sur le Site, ni d’une utilisation du Site sans erreur.
Chaque entité ou individu qui communique ce Site (par exemple en transférant le lien internet/URL) ou des informations de ce Site en lien avec des placements collectifs de capitaux spécifiques doit s’assurer qu’il respecte les exigences de la Loi fédérale sur les services financiers (« LSFin »), y compris de l’art. 28 al. 1 LSFin (registre des conseillers).
Le Site ne propose aucun service financier au sens de la LSFin, notamment aucune activité (i) de conseil en investissement, (ii) de gestion de fortune et/ou (iii) d’acquisition ou d’aliénation d’instruments financiers, y compris de placements collectifs de capitaux.
2. Accès
Certaines parties du Site requièrent l’enregistrement préalable des Utilisateurs du Site avec un identifiant et mot de passe (le « Compte Utilisateur »). Ce Compte Utilisateur est personnel et intransmissible.
Les informations relatives à l’accès au Compte Utilisateur telles que l’identifiant et mot de passe doivent être gardées secrètes par l’Utilisateur, sous son unique responsabilité. FLLP ne peut être tenue pour responsable en cas d’accès indu au Compte Utilisateur par un tiers et, cas échéant, l’Utilisateur doit immédiatement informer FLLP d’un tel accès indu. L’Utilisateur doit par ailleurs immédiatement informer FLLP si le Compte Utilisateur ou la sécurité de l’email utilisé sont compromis de toute manière.
L’accès au Site peut être interrompu en tout temps, en particulier pour des maintenances techniques ou en cas de défaillance de l’infrastructure. Dans la mesure du possible, mais sans aucune garantie, FLLP s’efforcera de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures des interventions. Par ailleurs, FLLP ne garantit pas que le Site soit exempt de défaillances, d’erreurs, d’omissions, de pertes d’informations, de retards, de virus ou d’autres propriétés nuisibles, contaminantes ou destructives ou qu’aucun dommage ne se produise dans votre système informatique. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquate des données et/ou du matériel stocké sur votre système informatique et devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher des virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices.
FLLP ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur sur lequel le Site est hébergé.
Vous ne possédez aucun droit d’accès au Site ou à ses services et FLLP peut décider en tout temps de vous en restreindre l’accès, sans aucune justification. En particulier, votre accès sera bloqué en cas de violation des Conditions Générales.
3. Transmissions et communications
Vous êtes seul responsable du contenu des informations, documents, données et matériel transmis à FLLP ou à ses partenaires et vous vous engagez – que ceux-ci soient transmis par le biais du Site ou par tout autre moyen – à ce qu’ils soient exacts, véridiques et actuels.
Si vous choisissez de communiquer avec nous par le biais du Site, vous consentez à ce que nous conservions et/ou partagions le contenu de la correspondance avec nos partenaires afin de satisfaire à votre demande.
Nous attirons votre attention sur les risques considérables pouvant être causés par l’utilisation d’emails (hacking, virus, modification de message ou problèmes de transmission, etc.) et les problèmes de confidentialité pouvant en résulter. L’Utilisateur assume seul les risques inhérents à l’utilisation d’emails. Les Fondations ou leurs Partenaires ne peuvent être tenus pour responsables des pertes qui en résultent. De plus, les Fondations déclinent toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation d’emails ou de tout autre moyen de transmission, en particulier en cas de perte, de retard ou de modification.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans avertissement ou mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, concerné.
4. Propriété intellectuelle et droits de propriété
Certaines informations disponibles sur le Site (y compris les textes, images, graphismes, vidéos, icônes, sons, logos, designs, marques, logiciels, codes, noms de domaine ou de sous-domaine, savoir-faire, informations confidentielles, secrets d’affaire ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle) sont protégées par des droits de propriété ou de propriété intellectuelle, en particulier des droits d’auteur, marques, designs et brevets, appartenant à FLLP, à ses partenaires ou à des tiers (le(s) « Droit(s) de Propriété » ou « Droit(s) de Propriété Intellectuelle »).
Aucune information contenue sur le Site ne doit être interprétée comme accordant une cession, licence ou un droit d’utiliser, de copier ou de télécharger un Droit de Propriété ou de Propriété Intellectuelle sans l’autorisation préalable écrite du détenteur du droit concerné. En particulier, toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la FLLP.
Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer les mentions de propriété contenues ou affichées dans tout matériel, données ou informations téléchargées ou autrement récupérées sur le Site. Vous ne devez en aucun cas tenter de faire de l’ingénierie inversée, de désassembler, de décompiler, de reproduire, de transcrire, de stocker dans un système de récupération, de traduire dans une langue ou un langage informatique, de retransmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électrique, mécanique, reproduction de photos, enregistrement ou autre) tout matériel, logiciel, information ou contenu visualisé, téléchargé ou récupéré de toute autre manière sur le Site.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violation des présentes Conditions Générales, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie que vous avez faite.
5. Virus, hacking et autres nuisances
Vous vous engagez à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Il est interdit de faire un mauvais usage du Site ou d’interférer avec d’autres utilisateurs en introduisant ou en envoyant sciemment notamment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous vous engagez à ne pas obtenir d’accès non autorisé au Site, ou au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout serveur, cloud, ordinateur ou base de données connectés au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. Vous comprenez que nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site et ses services cessera immédiatement.
Dans la mesure permise par la loi, FLLP est libérée de toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque informatique, des virus ou d’autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres matériels en raison de votre utilisation du Site ou du téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur tout site qui y est liée.
6. Limitation de responsabilité
En aucun cas, sous réserve d’un cas de dol ou de négligence grave, FLLP et ses partenaires, de même que les administrateurs, membres de la direction, employés et autres auxiliaires de FLLP ou ses partenaires ne peuvent être tenus responsables, y compris en cas de négligence, pour tout dommage, perte ou responsabilité, y compris et sans aucune limitation, des pertes ou données directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs en lien avec l’utilisation du Site, la dépendance sur l’utilisation ou l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser les informations du Site, l’incapacité d’accomplir le processus d’onboarding digital ou en relation avec tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou autre nuisance informatique ou défaillance de ligne ou du système, même si l’Utilisateur informe FLLP de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. En outre, FLLP décline toute responsabilité pour toute manipulation du système informatique de l’Utilisateur par des tiers non autorisés.
7. Droit applicable et for.
L’utilisation du Site est soumis au droit Suisse, lequel régit exclusivement l’interprétation, l’application et les effets de toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessus, sans égard à la disposition de conflit des lois.
Les tribunaux de Genève (Suisse) ont la compétence exclusive pour toutes prétentions ou litiges découlant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation du Site, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.